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L’UMP interpelle le Maire de Paris sur sa désastreuse politique du logement

Jean-François LAMOUR, Président du Groupe UMP au Conseil de Paris, a interpellé ce lundi 21 avril 2008 le Maire de Paris sur la politique de logement de la Ville de Paris. En dépit de la manne financière des droits de mutation, qui sont passés de 400 m€ en 2001 à plus de 900 m€ en 5 ans, la Marie de Paris n’a rien fait de concret pour enrayer la spéculation des prix de l’immobilier.

Intervention de Jean-François Lamour
Conseil de Paris du 21 avril 2008

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

A l’occasion de cette première séance de travail pour la nouvelle mandature, vous me permettrez, d’exprimer l’état d’esprit qui anime le groupe UMP que j’ai l’honneur de présider.

Au nom de l’ensemble des ses membres, je forme, pour notre assemblée, le vœu que nos débats soient empreints de respect mutuel et à la hauteur des attentes des Parisiens.

Monsieur le Maire, vous avez manifesté du respect à notre égard en accordant à chaque groupe du Conseil, la Présidence d’une commission. Je ne peux que m’en réjouir. D’autant plus que nous avons soutenu la candidature de Jean-François Legaret à la commission des finances. Sa compétence et son expérience seront un gage de réussite pour les travaux de cette commission.

Quant à notre opposition, Monsieur le Maire, elle refusera le manichéisme et sera fidèle à notre conception de l’intérêt général.

Nous ferons des propositions pour améliorer les initiatives de la majorité quand cela sera possible.

Nous serons prêts à soutenir vos projets quand cela nous apparaîtra conforme à l’intérêt des Parisiens.

C’est d’ailleurs dans cette logique que nous abordons ce 1er conseil consacré au logement.

Nous mesurons pleinement la signification d’ouvrir cette mandature par une communication sur cette thématique tant, durant la campagne, nous avons tous pu ressentir l’immense attente de nombreux foyers parisiens sur ce sujet.

Le logement est certes crucial pour l’avenir démographique et économique de notre cité mais il est avant tout une nécessité absolue pour la vie des Parisiens.

Un responsable associatif rappelait récemment que le 19ème siècle avait été celui du droit à l’éducation, le 20ème celui du droit à la santé et le 21ème se devait d’être celui du droit au logement...

Monsieur le Maire, force est de constater que sur ce sujet, Paris n’est pas encore au 21ème siècle...

Le véritable « changement d’ère » fut bien de placer Paris aux premières places du club fermé des villes les plus chères du monde. Vous n’êtes pas, Monsieur le Maire, responsable de la flambée immobilière mais vous avez été son accompagnateur et son heureux bénéficiaire.

Pour reprendre l’expression chère à Jean-François Legaret, votre majorité est devenue « spéculo-dépendante ». Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que les droits de mutation sont passés de 400 m€ en 2001 à plus de 900 m€ à la fin de votre précédent mandat.

Cette manne pour la ville, a-t-elle eu des répercussions positives pour créer plus de logement social ? Non

A-t-elle permis d’accélérer la rénovation des immeubles insalubres ? La réponse est toujours non.

A-t-elle pu encourager l’installation dans des logements intermédiaires de familles en partance vers les villes périphériques voire la province ? La réponse est encore et toujours non.

La politique du Logement nécessite, nous en sommes convaincus d’être intégrée dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur Paris Région Capitale. Notre ville ne peut satisfaire seule, la demande sociale régionale. Nos possibilités foncières, les capacités du parc existant rendent indispensables de mettre en cohérence les politiques urbaines des collectivités formant l’agglomération.

Monsieur le Maire, soyez assuré de notre volonté de débattre, mais aussi de travailler avec vous sur un sujet que nous avons mis au cœur de notre réflexion et de notre action. Nous sommes même disposés à croire que le Logement est devenu pour vous une priorité.

C’est pour aller dans ce sens que les maires d’arrondissement UMP ont déjà ou auront tous très prochainement installé une commission locale d’attribution.

Quant aux nouvelles obligations que vous imposez, les maires de notre groupe souhaitent que la sélection des candidatures ne procède pas uniquement du fichier central mais tienne compte, dans une large mesure, des demandes locales.

Il n’y a là rien que de très normal.

Nous avons avec vous, des divergences concernant les responsabilités dans l’asphyxie locative et la hausse des prix de l’immobilier. La raréfaction organisée de la construction sociale ou privée ne pouvait susciter que tensions sur l’achat comme sur le locatif privé.

Nous avons aussi des analyses différentes sur les moyens de « produire » du Logement et sur les mécanismes qui peuvent agir utilement sur une économie sensible à son environnement règlementaire et financier. Mais :

Avec 110 000 demandeurs en attente de logement social, dont 20 000 supplémentaires en sept ans.

Avec des catégories sociales qui se retirent du paysage parisien, qu’il s’agisse des familles, de ceux qui assurent le service public - assistantes de
Crèches, policiers - ou de ceux qui participent à l’activité économique de la Capitale.

Avec un prix à l’achat dans l’ancien multiplié par 2 depuis 2001, on ne peut manquer de réfléchir collectivement :

- Réfléchir sur vos responsabilités en tant qu’acteur du marché et de président du principal bailleur social ;

- Réfléchir sur l’optimisation du foncier et l’offre en matière de logement.

C’est d’ailleurs avec satisfaction que nous prenons acte de la perspective ouverte de « procéder aux ajustements » du PLU.

Est-ce l’occasion enfin retrouvée de répondre à la question stratégique de la densité et de revenir sur un document dont les effets malthusiens ont pénalisé la construction dans la Capitale ?

Il y a cependant quelque chose dans votre communication qui n’échappe à personne et qui suscite quelques doutes : c’est son registre binaire !
C’est là Monsieur le Maire, un de vos grands classiques ! Je ne peux pas croire que vous commenciez cette mandature en utilisant les vieilles recettes de la précédente, du style :
Ce qui est bien, c’est grâce à vous,
Ce qui est mal est au choix soit de la faute de l’Etat, soit de celle de vos prédécesseurs.
Vous qui êtes unanimement reconnu comme un pro de la com, vous devriez vous renouveler.

Dans cet esprit, Monsieur le Maire, on aurait aimé que la ville, au-delà des vœux traditionnels du Conseil, engage ses bailleurs sociaux à ne pas augmenter les loyers et les charges. Nous atteignons en 5 ans à l’OPAC : 11% de hausse et les charges ne cessent de progresser.

On s’attendrait à une annonce sur une diminution significative des prix de cession du foncier communal pour aider l’ensemble de la construction dans les ZAC.
On chercherait une exhortation faite aux bailleurs sociaux de réduire d’éventuels frais de restructuration de leur siège social pour éviter l’exemple fameux de l’OPAC : 131 M€, soit 3 fois et demi le budget annuel consacré à la lutte contre l’insalubrité.
Mais, rien. Comme quoi, la dénonciation avantageuse n’interdit pas le pragmatisme.

Les omissions de votre communication sont également révélatrices.

D’une part, que la Ville n’était guère aidée sous le gouvernement de Monsieur Jospin.

A l’époque, souvenez- vous, la délégation de compétence à la pierre et les financements qui vont avec, n’existait pas. C’est elle qui vous assure aujourd’hui la maîtrise de votre politique et des crédits délégués.

Les 6 000 logements sociaux supplémentaires pour la période 2007/2009, c’est aussi le fruit de crédits augmentés de 146 M€ par l’Etat.

Il n’existait pas alors ces nouveaux outils règlementaires, les incitations fiscales, pour favoriser la construction ou mobiliser le logement vacant. Dois-je rappeler, par exemple, les déplafonnements du COS pour le logement social au moment même où vous votiez la réduction de la constructibilité de notre territoire.

D’autre part, puisque vous aimez les chiffres, j’ai envie de rappeler qu’en 2000, 5.757 logements étaient mis en chantier contre 3.775 en 2006).

Monsieur le Maire, il y a des divergences

Mais aussi, rassurez-vous, des points de convergences sur des objectifs que vous affichez.

Je cite votre volonté :

* De favoriser la réduction de la consommation énergétique dans les logements : nous avons voté le Plan Climat.

* De résorber l’habitat insalubre : nous y sommes particulièrement favorables mais à rythme et crédits améliorés. Il est regrettable qu’en 2005 vous ayez rejeté la proposition de délibération de notre groupe de porter à 150 M€ les crédits affectés à l’éradication de l’insalubrité.

*Vous souhaitez livrer du logement pour les étudiants et les apprentis. Nous en sommes d’accord, avec des résultats conformes aux engagements et aux besoins.

• Vous voulez réserver un tiers des logements sociaux aux classes moyennes : c’est une volonté que nous partageons.

Toutefois, j’aimerais vous rappeler l’absence, depuis 2001, de tout programme en PLI ainsi que les engagements issus de l’avenant à la Convention de délégation signé en 2007 qui ne prévoit sur les 6 000 logements supplémentaires, aucun logement nouveau en PLS.

Je veux vous convaincre, par ailleurs, que tous les arrondissements ont besoin de ce type de logements. C’est la condition d’une véritable mixité urbaine et du maintien de la diversité sociale dans la Capitale.

Parvenir à 20% de logements sociaux, selon la définition SRU, est aussi notre objectif, qu’il s’agisse du PLS, du PLUS et du PLAI. Mais pour atteindre ce niveau, il faut une offre nouvelle et non fictive, résultant de la construction et non de la seule grâce de la comptabilité. Car ce mode de production par acquisition- conventionnement de logements occupés /celui sur lequel reposent principalement vos résultats/ est statistiquement flatteur, mais invérifiable.

Il est nécessaire d’arrêter des indicateurs clairs sur les taux de vacance et de signature de baux nouveaux, par exemple.

Nous saurions avec plus de certitude comment cette pratique participe au maintien du logement social de fait, en quelle proportion et à quel rythme elle remet à la location sociale les appartements achetés ou si - effet pervers, elle n’assèche pas le parc privé locatif

Pour nous, et depuis longtemps, la chaîne du logement doit être parfaitement maillée dans le secteur social comme dans le privé. En effet la relance de la construction est le passage obligé pour remettre la ville en mouvement.

Or, comme nous l’indique la direction de l’Urbanisme, sur les 12 derniers mois « glissants », on note une baisse des autorisations des permis qui affecte plus vivement et sans surprise le secteur non aidé.

Nous attendons donc avec impatience les ajustements que proposera l’Observatoire du PLU.

Iront-ils comme nous le préconisons, jusqu’à proposer une augmentation du COS ? Jusqu’ à modifier des normes contraignantes pour la constructibilité mais aussi le développement de l’activité ? Car en filigrane, c’est aussi l’équilibre financier de vos opérations d’urbanisme qui est recherché et la possibilité également d’augmenter les mètres carrés consacrés à l’activité.

Lors de l’arrêt puis de l’adoption du PLU, l’UMP avaient pointé la nécessité d’une densification pour éviter que Paris ne devienne une ville-musée. Le Préfet de Région, la CCIP d’autres encore vous le disaient : Ce PLU est trop conventionnel et « manque du volontarisme nécessaire pour affronter les enjeux du 21 siècle en tous domaines ».

Alors oui, nous sommes intéressés par la question du déplafonnement des règles de hauteur et sur celle de construire des immeubles de grande hauteur dans des périmètres dédiés aux abords des Portes de Paris.

Pour conclure Monsieur le Maire, nous prenons acte de vos engagements. Nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement lorsque les projets correspondants seront présentés en Conseil de Paris.

Et parce que l’évaluation des politiques publiques nécessite pour convaincre, de définir des indicateurs fiables et une liberté d’analyse, Paris gagnerait à bénéficier d’un observatoire extérieur et indépendant.

Sinon auriez-vous peur que votre politique perde à se laisser mieux connaître ce qu’elle gagnerait à se laisser médiatiser ?